Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de
fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble
des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.dijan.be (ci-après
dénommé « le Site » ou « le fournisseur »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de
commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres
conditions générales d'achat ou autres du Client.
DIJAN srl est immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0651.605.319 (TVA BE 0651.605.319). Le
siège social est situé Rue du Commerce 7 à 4960 Malmedy.
L’Acheteur passe sa commande sur le site
www.dijan.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes
d'enregistrement automatique du site www.dijan.be sont considérés comme valant preuve
de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue
une signature électronique qui a, entre le fournisseur et l’Acheteur, la même
valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande par le fournisseur.
Cette confirmation comprend : un
récapitulatif de la commande, le cas échéant, une facture de paiement acquitté
sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
Le fournisseur se réserve la possibilité de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi
tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits que
certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Le
fournisseur en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera
soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur
sa prochaine commande.
Article 2 – Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les
informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en
tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne
ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le fournisseur ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie
non-conforme et/ou erronée.
Le fournisseur fournit à l’acheteur la meilleure
estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de
produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le
poids varie de +de 10% en défaveur du client, Le fournisseur s'engage à
rembourser cette différence.
Article 3 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous
réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des
modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le
fournisseur accepte les paiements par
Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit,
l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du
paiement. Dans tous les cas vous devez régler la totalité des achats à la
commande ou au plus tard à la livraison ou l’enlèvement de celle-ci.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler
sa commande via la plateforme de paiement INGENICO OGONE, dans un environnement
sécurisé (protocole https et clef de cryptage).
Article 4 – Frais, délais et modalités
de livraison
Le fournisseur peut décider d’ouvrir ou de fermer
sur son site la possibilité de livraison.
Toute commande passée sur le site doit être de
minimum 25€.
Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués
lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 3€ pour les
commandes entre 25 & 70€. Les livraisons dans des
points-dépôts et pour des commandes de plus de 70€ sont
gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur
dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa
commande.
La clôture des commandes de la semaine se fait le
lundi à 9h pour les livraisons du mercredi et jeudi, le mercredi à 9h pour les
commandes du vendredi et le vendredi à 9h pour les commandes du lundi suivant.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par
l’Acheteur lors de la passation de commande. S'il s'agit d'un point dépôt
le fournisseur ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande
uniquement dans les heures d'ouverture du point dépôt spécifiées sur le site et
dans l'email de confirmation de livraison reçu par le client. Pour les
livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche
horaire de livraison. En cas d'absence du client au moment confirmé, nos
livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais le
fournisseur ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir
lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au
fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.
L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de
la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au fournisseur
dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
Article 5 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à
l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse
boulangerie.dijan@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait
générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou
non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de
déchéance.
Article 6 – délai de rétractation
Les Produits sont disponibles le plus
rapidement possible et ce sont des produits frais périssables.
En accord avec le client, nous
exécutons la commande avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que
l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de
rétractation.
Pour les produits secs d'épicerie, le client
a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à
compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de
motif. Le client peut introduire sa demande via email à boulangerie.dijan@gmail.com.
Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des
produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou
abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra
les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Dijan srl, Rue du Commerce 7 4960 Malmedy. Le renvoi des produits
doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit
de rétractation.
Article 7 – Propriété intellectuelle et
industrielle
En achetant le produit ou service, le client
devient titulaire d'une licence non exclusive d'utilisation sur celui-ci. Cette
licence comprend le droit d'utiliser le produit ou service pour un usage
strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles
propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou
partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est
interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui
peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Certains produits et services sont protégés par la
législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété
intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux,
sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans
notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non
préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de
contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les
utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire
l'objet d'aucune autorisation.
Article 8 – Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité du
fournisseur, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité du
fournisseur ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa
mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible
et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force
majeure.
De plus, le fournisseur ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de
l'usage de la chose vendue.
Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des
interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Le fournisseur ne peut jamais être tenu pour
responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient
causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son
accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la
transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui
composent le site. En particulier, le fournisseur n'est pas responsable de
l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Le fournisseur n'est pas responsable de
l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute
responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de
données, étant entendu que le fournisseur met en oeuvre les moyens utiles afin
de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse du
site et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au
moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires
de ces espaces web.
Article 9 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne
collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à
consulter notre page sur la protection de la vie privée pour de plus amples
informations.
Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit
applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des
présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette
inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des
conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la
disposition la plus proche possible.
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable de
toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à
leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de
guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème
d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie,
de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
Les présentes conditions générales sont
exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de
l’arrondissement judiciaire du siège social du fournisseur seront compétents.
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