Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.dijan.be (ci-après dénommé « le Site » ou « le fournisseur »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

DIJAN srl est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0651.605.319 (TVA BE 0651.605.319). Le siège social est situé Rue du Commerce 7 à 4960 Malmedy.

L’Acheteur passe sa commande sur le site www.dijan.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique du site www.dijan.be sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le fournisseur et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le fournisseur.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Le fournisseur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps.   Le fournisseur en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

Article 2 – Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le fournisseur ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Le fournisseur fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, Le fournisseur s'engage à rembourser cette différence.

Article 3 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le fournisseur accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement. Dans tous les cas vous devez régler la totalité des achats à la commande ou au plus tard à la livraison ou l’enlèvement de celle-ci.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement INGENICO OGONE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

Article 4 – Frais, délais et modalités de livraison

Le fournisseur peut décider d’ouvrir ou de fermer sur son site la possibilité de livraison.

Toute commande passée sur le site doit être de minimum 25€.

Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 3€ pour les commandes entre 25 & 70€.   Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 70€ sont gratuites.  Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La clôture des commandes de la semaine se fait le lundi à 9h pour les livraisons du mercredi et jeudi, le mercredi à 9h pour les commandes du vendredi et le vendredi à 9h pour les commandes du lundi suivant.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.  S'il s'agit d'un point dépôt le fournisseur ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement dans les heures d'ouverture du point dépôt spécifiées sur le site et dans l'email de confirmation de livraison reçu par le client.   Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison.   En cas d'absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais le fournisseur ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au fournisseur dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

Article  5 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse boulangerie.dijan@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article  6 – délai de rétractation

Les Produits sont disponibles le plus rapidement possible et ce sont des produits frais périssables.

En accord avec le client, nous exécutons la commande avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Pour les produits secs d'épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à boulangerie.dijan@gmail.com. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Dijan srl, Rue du Commerce 7 4960 Malmedy. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle et industrielle

En achetant le produit ou service, le client devient titulaire d'une licence non exclusive d'utilisation sur celui-ci. Cette licence comprend le droit d'utiliser le produit ou service pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Certains produits et services sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

Article 8 – Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité du fournisseur, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Le fournisseur ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, le fournisseur n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Le fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que le fournisseur met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse du site et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Article 9 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre page sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du fournisseur seront compétents.


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